Affaire PREA23/043

Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl (PREA23/043)
Numéro	PREA23/043
Auteur	M. David Bourdin
Date	21/11/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)	Décision : Adoptée

Documents
SPADOM_P_Rovéréaz_Cautionnement_Ferme_Rovereaz_Annexe2_471818_440860_20231102	Document	21/11/2023
SPADOM_P_Rovéréaz_Cautionnement_Ferme_Rovereaz_Annexe1_471818_440860_20231102	Document	21/11/2023
Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl	Préavis	01/12/2023
Rapport de la commission n°84	Rapport	07/02/2024
Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl	Délibéré	27/02/2024

Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl (PREA23/043)